De nombreux français sont amenés à déménager chaque année, pour des raisons professionnelles ou personnelles. Le déménagement constitue une opération souvent fastidieuse nécessitant d’effectuer diverses démarches pour être fiscalement en règle. Néanmoins, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), propose aux ménages déjà bénéficiaires de ses prestations, une prime de déménagement. Pour bénéficier de la prime de déménagement dans le cadre d’un changement de résidence, vous devez faire une demande de prestation auprès de la CAF à laquelle vous êtes rattachés. Ce guide vous explique comment bénéficier de la prime de déménagement de la CAF.
les prérequis pour bénéficier de la prime de déménagement de la CAF ?
La prime de déménagement est une aide attribuée, sous conditions, si vous déménagez et si vous avez au moins 3 enfants à charge. Le déménagement peut se faire en optant pour la location camion particulier ou en ayant recours à un déménageur professionnel. La prime correspond aux dépenses réellement engagées pour votre déménagement dans une certaine limite. Le déménagement doit être effectué entre la fin du 3e mois de grossesse, au premier jour du mois civil suivant cette date, et avant le 2e anniversaire de votre dernier enfant si celui-ci est déjà né au moment où vous déménagez.
Le nouveau logement occupé doit vous ouvrir des droits aux allocations, qu’il s’agisse de l’APL (Aide Personnalisée au Logement) ou L’ALF (Allocation de Logement Familiale). Aussi, est-il important de noter que les allocataires de la Mutualité Sociale Agricole(MSA), peuvent bénéficier de la prime de déménagement (sous réserve des mêmes conditions), en faisant la demande auprès de cet organisme.
Quel est le montant de la prime de déménagement octroyée par la CAF ?
Le montant de la prime de déménagement n’est pas fixe. Dans certains cas, il peut couvrir les intégralités des frais, mais il est important de noter que cette prime est plafonnée. Le niveau de ce plafond varie en fonction du nombre d’enfants en charge. Pour un ménage ayant 3 enfants nés ou à naitre, le montant maximal est fixé à 9995,54 € et il atteint 1078,51 euros pour les familles ayant 4 enfants.
Pour les ménages ayant un nombre d’enfants plus important, une somme de 82,96 € est ajoutée pour chaque enfant supplémentaire. Mais, quelle que soit la constitution du foyer, veillez à bien conserver la facture fournie par le déménageur. Celle-ci devra en effet être fournie à la CAF dans les 6 mois suivant le déménagement. Aussi, sur présentation d’un devis, il est possible d’obtenir une avance pouvant représenter 50 à 75% du montant de celui-ci. Pour limiter les frais, vous pouvez faire le choix de déménager sans passer par un professionnel.
Comment faire la demande de la prime de déménagement ?
Si vous remplissez les conditions précédemment énumérées, vous pouvez alors réclamer le remboursement en vous adressant soit à la CAF de votre nouveau lieu de résidence si vous dépendez du régime général, soit à la MSA si vous dépendez du régime agricole. Dans les deux cas, vous devez compléter un dossier comprenant les justificatifs de vos dépenses réelles et le formulaire d’aide d’aménagement. Le dossier complet doit être transmis dans les 6 mois suivant le déménagement. Si ce n’est pas le cas, votre demande ne sera pas prise en compte.